Processus d'autorisation du projet de Haute-Sorne : peut-on parler de déni démocratique?

En novembre 2024, la Commission de suivi et d’information (CSI) a organisé une séance publique au cours de laquelle une conférence-débat a été tenue sur la question d’un possible déni démocratique dans le cadre de la procédure d’autorisation du projet de géothermie profonde à Haute-Sorne.

À cette occasion, le professeur Frédéric Bernard, spécialiste en droit constitutionnel à l’Université de Genève, est intervenu pour présenter son analyse du processus décisionnel qui a jalonné ce projet depuis son lancement. Il a notamment détaillé les bases légales qui régissent les décisions politiques et judiciaires et a répondu aux interrogations sur l'absence de vote populaire dans ce dossier.

Suite à cette soirée d’échanges, la CSI a souhaité reprendre les grandes lignes des discussions et en faire une vidéo synthétique afin de permettre à celles et ceux qui n’étaient pas présents, y inclus ceux qui n’ont pas pu se rendre à la séance à cause des intempéries, d’accéder aux explications apportées. Dans cette vidéo, le Professeur Pascal Mahon, président de la CSI, revient sur les principaux points soulevés lors de la conférence.