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Règlement
Règlement approuvé en séance du 10 mai 2023
(PDF, 415 Ko)
Conventions fondatrices
Convention de collaboration du 15 juin 2015 entre la République et Canton du Jura, la commune de Haute-Sorne et Geo-Energie Jura SA
(PDF, 1.1 Mo)
Convention du 17 juin 2022 entre Geo-Energie Suisse AG, Geo-Energie Jura SA et la République et Canton du Jura
(PDF, 1.9 Mo)
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