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Documents

Arrêts des tribunaux

Arrêt du 13 décembre 2016 du Tribunal cantonal (PDF, 408 Ko)
Arrêt du 21 novembre 2018 Tribunal fédéral

Conventions

  • Convention2022_GES_Canton (PDF, 1.9 Mo)
  • Convention2015_GES_Commune_Canton (PDF, 1.1 Mo)

Prescriptions du plan spécial

Prescriptions du plan spécial (PDF, 907 Ko)

Autorisation de l'Office de l'environnement

Autorisation n°969/2014 du 30 mars 2015 (PDF, 1.1 Mo)

Fiche directrice du plan directeur cantonal

Fiche directrice 5.07.1 (PDF, 5.2 Mo)

Liste des substances autorisées durant le forage

  • Liste substances autorisées forage (PDF, 458 Ko)
  • Liste substances autorisées forage_2e section (PDF, 470 Ko)
  • Liste substances autorisées forage_3e section (PDF, 158 Ko)

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