Documents

Rapport de Geo-Energie sur la question de l'approvisionnement en eau

Rapport de Geo-Energie sur la question de l'approvisionnement en eau du projet (PDF, 1.2 Mo)

Arrêts des tribunaux

Arrêt du 13 décembre 2016 du Tribunal cantonal (PDF, 408 Ko)

Arrêt du 21 novembre 2018 Tribunal fédéral

Conventions

Prescriptions du plan spécial

Prescriptions du plan spécial (PDF, 907 Ko)

Autorisation de l'Office de l'environnement

Autorisation n°969/2014 du 30 mars 2015 (PDF, 1.1 Mo)

Fiche directrice du plan directeur cantonal

Fiche directrice 5.07.1 (PDF, 5.2 Mo)

Liste des substances autorisées durant le forage