Groupes de travail
Composé de personnalités indépendantes du projet, sous l’égide de la Confédération, le Comité de patronage s’assure que les travaux et processus d’information mis en œuvre par l’exploitant, par les autorités et par la Commission de suivi et d’information respectent en tous points les principes de bonne gouvernance. Le Comité de patronage offre également une plateforme de dialogue et de médiation en cas de divergences importantes entre les principaux acteurs. Il veille à ce que la mise en œuvre du projet de géothermie à Haute-Sorne maximise les avantages socio-économiques, tout en minimisant les impacts négatifs sur l’environnement et la société. En aucun cas, il n’a un pouvoir décisionnel vis-à-vis du projet.
Le GEI est composé de six experts dotés de compétences de haut niveau scientifique dans les domaines de la sismicité, de la stimulation hydraulique, de la mécanique des roches, de la géologie et du forage. Le GEI accompagne la RCJU dans ses rôles de suivi et de surveillance de la sismicité induite en lien avec la réalisation du projet de Haute-Sorne et conseille le Gouvernement (selon les termes de la Convention du 17 juin 2022 et de l’autorisation n°969-2014 de l’Office de l’environnement) dans ses phases clés. Les décisions, telle que celle de poursuivre ou non le projet phase après phase, seront prises sur la base des recommandations de ce groupe.
La Ferme des Croisées est l’habitation située la plus proche du site de forage et donc la plus susceptible d’être impactée par les nuisances potentiellement générées par le projet de Geo-Energie Jura. Le plan spécial cantonal du 2 juin 2015 prévoit la création de ce groupe qui a pour objectif d’élaborer des propositions concrètes visant à assurer que le projet de géothermie profonde n’ait pas de répercussion négative sur cette exploitation spécifique.
Le projet GEOBEST 2020+ est un mandat du Service Sismologique Suisse (SED) financé par le programme SuisseEnergie de la Confédération.
Ce projet permet aux autorités cantonales de bénéficier d’une assistance sismologique. Le SED aide à la définition d’éventuelles évaluations de l’aléa et du risque sismiques, fournit des informations sur la sismicité naturelle et induite, des conseils sur la surveillance sismique et évalue, à la demande du canton, les rapports en lien avec leur domaine d’expertise. Un membre du SED siège dans le Groupe d’experts indépendants sur la sismicité induite du canton.
Le projet de géothermie profonde à Haute-Sorne est inédit. De ce fait, il requiert un suivi rigoureux et des contrôles réguliers. Les compétences requises dans un projet comme celui-ci sont nombreuses, diverses et parfois très spécifiques. Les autorités cantonales ainsi que le Gouvernement, auront ainsi, à chaque étape décisionnelle, des experts qualifiés sur lesquels s’appuyer afin de prendre une décision sur la suite à donner au projet.
