Fonctionnement de la CSI
La CSI ou Commission de suivi et d’information du projet de géothermie profonde de Haute-Sorne a été créée pour répondre à un besoin d’information, de conciliation et de transparence vis-à-vis du projet de géothermie pétrothermal de Geo-Energie Jura SA, projet qui vise à produire de l’électricité et de la chaleur à partir de la chaleur terrestre, sur le site de Glovelier. La décision de créer une Commission de suivi et d’information pour assurer la transparence autour du projet de géothermie profonde de Haute-Sorne prend racine dans la convention de collaboration du 15 juin 2015. Vous trouverez plus d’informations sur le rôle de la CSI ici.
Le Professeur Pascal Mahon, originaire de Glovelier, et professeur émérite de la Faculté de Droit de l’Université de Neuchâtel préside la Commission de suivi et d’information. Il a été nommé par le Gouvernement jurassien. Vous trouverez plus d’informations ici.
Le règlement de la CSI prévoit dans son article 4 que le secrétariat (ou Bureau) de la CSI soit assumé par le Canton, ce qui s’inscrit dans son rôle de suivi et surveillance du projet. Le Bureau de la CSI gère également le site Internet de la CSI et veille à ce que les réponses données aux utilisateurs du site soient claires, factuelles et pertinentes.
Comme défini dans la convention du 17 juin 2022, les membres de la CSI représentent les entités suivantes : porteur du projet, autorités communales, cantonales et fédérales, organisations patronales, organisations de protection de l’environnement, associations directement concernées, population de Haute-Sorne. Vous trouverez plus d’informations ici. Comme précisé dans la convention du 17 juin 2022, la CSI peut proposer au Gouvernement d’intégrer de nouveaux partenaires par accord de la majorité absolue. Les représentants de la population de Haute-Sorne sont eux directement désignés par le conseil général de Haute-Sorne. Si vous habitez cette commune et souhaitez participer aux séances de la Commission de suivi et d’information, merci de vous rapprocher de celui-ci.
La CSI se réunit au minimum deux fois par année, davantage selon les besoins et les actualités. Depuis sa séance constitutive du 15 novembre 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023, la CSI a tenu 10 séances, soit environ une séance tous les 45 jours.
En complétant le formulaire « Contact » disponible ici.
En général, les séances de la CSI ne sont pas ouvertes au public. En revanche, l’intégralité des présentations données dans le cadre de la CSI et les procès-verbaux de chaque séance de la CSI sont disponibles sur son site Internet. Afin d’assurer une transparence renforcée (en plus du site Internet de la CSI et de ses communications), la presse peut être invitée à certains points de l’ordre du jour ou pour un temps d’échange en fin de séance. De plus, la CSI organise ponctuellement des séances publiques.
Le fonctionnement de la CSI, y compris les aspects comptables, est assuré par le bureau de la CSI, composé de son président et d’employés de l’administration cantonale jurassienne. Les frais de fonctionnement sont refacturés chaque année à l’Exploitant (Geo-Energie Jura SA), qui les prendra entièrement en charge jusqu’à dissolution de la CSI.
Certains calculs comme certaines estimations ou prévisions qui ont été documentés depuis 2012 ont été réévalués et pourraient encore l’être. Par exemple, en ce qui concerne les besoins en eau lors de la phase de stimulation, les programmes scientifiques de Forge (USA) et de Bedretto (Suisse) ont montré qu’ils avaient été surévalués. Aussi, des dispositions qui visent à réduire l’impact sonore comme l’impact paysager ou environnemental du projet peuvent être proposées aux autorités cantonales qui, lorsqu’elles apportent une amélioration avérée, est en mesure de les accepter. Enfin, pour de nombreux aspects du projet, notamment en ce qui concerne la sismicité induite, il est prévu que Geo-Energie Jura SA adapte son projet en fonction des dernières connaissances scientifiques et avancées technologiques. Par exemple, en ce qui concerne le suivi sismique, l’autorisation 969-2014 stipule qu’il devra « correspondre en tout temps à l’état avancé de la technique » (en page 7/14). Le dispositif associé au suivi sismique n’est donc pas fixe et pourra être amélioré tout au long du projet. Ceci est également vrai pour d’autres dispositifs.
