Assurances, établissement des preuves et responsabilité

Pour la phase d’exploration en cours, seule autorisée à ce jour, la couverture d’assurance responsabilité civile d’un montant de cent millions de francs souscrite par Geo-Energie est surdimensionnée. Ce montant est basé sur une analyse du risque associée à la seconde phase du projet, de stimulation du réservoir. Cette analyse sera mise à jour suite à la phase exploratoire et en amont de la procédure qui évaluera l’autorisation de la seconde phase du projet. S’il s’avère que le montant de l’assurance ne couvre pas les risques de dommages en lien avec le projet de géothermie profonde, celui-là pourra être réévalué. S’il s’avère que le risque de dommages est supérieur à celui qui avait été établi lors des premières analyses de risque, la poursuite du projet ne serait pas autorisée.

Ces analyses de risque, réalisées à la demande de l'Office de l'environnement en 2014-2015, ont établi un potentiel de dommages maximal de l’ordre de 40 millions de francs. Ce montant a été multiplié par un facteur de sécurité de deux afin d'établir la condition n°48 de l'autorisation de l'Office de l'environnement (2014), condition exigeant de l'exploitant qu'il soit bénéficiaire d'une assurance couvrant au minimum 80 millions de francs. L'exploitant a depuis souscrit une assurance de responsabilité civile couvrant des dommages jusqu'à un montant de 100 millions de francs.

Les mesures sécuritaires strictes mises en place par l’opérateur, les mesures complémentaires exigées par l’Etat et le niveau de surveillance élevé du projet par les services cantonaux et les experts mandatés visent à prévenir les dommages et à limiter au maximum le risque que de tels dommages puissent être induits lors de la réalisation du projet de Haute-Sorne. La technique de stimulation qui sera utilisée à Glovelier a désormais fait ses preuves dans le laboratoire de Bedretto et, plus récemment, à Forge aux Etats-Unis. La sismicité induite y est restée bien inférieure au seuil fixé pour le projet en Haute-Sorne, lui-même fixé pour éviter tout dommages en surface.

Le renforcement de la procédure d’établissement des preuves fait partie des mesures sécuritaires imposées par le Gouvernement jurassien dans le cadre de la nouvelle convention du 17 juin 2022. Si des dommages devaient survenir en cas de séisme de magnitude élevée (dépassant le seuil de magnitude fixé pour ce projet), les protocoles de fissures réalisés à la demande des propriétaires fonciers et autres ayants droit serviraient de preuve pour réaliser les constats. Sans ces protocoles, l’expérience a montré qu’une procédure d’indemnisation pouvait devenir un vrai casse-tête, pour l’ensemble des parties prenantes. Ces protocoles pourraient également, en complément des documents usuels et des éléments acquis sur le terrain lors de l’expertise, servir à l’établissement de la valeur vénale des biens immobiliers par les assureurs, qui fixera le montant d’indemnisation.