Déni démocratique

Le développement du projet est conforme à la volonté du Parlement jurassien, exprimée sans opposition à travers la fiche 5.07.1 du plan directeur cantonal. Il respecte également la législation en vigueur, comme en attestent les arrêts du Tribunal cantonal (2016) et du Tribunal fédéral (2018). Les collectivités publiques, la population, les entreprises et les organisations non gouvernementales ont pu faire valoir leurs intérêts en 2014, au cours de la procédure de plan spécial cantonal. Une initiative visant à interdire l’exploration et l’exploitation de la géothermie moyenne/grande profondeur sur tout le territoire du canton du Jura a été déposée le 21 avril 2017, munie de 4134 signatures valables. Suivant la proposition du Gouvernement, le Parlement a constaté la validité matérielle de l’initiative lors de sa séance du 22 novembre 2017. Sur requête de deux citoyens jurassiens, la Cour constitutionnelle a examiné la conformité de l’initiative au droit fédéral. Par arrêt du 27 juin, elle a conclu que l’initiative était incompatible avec le droit fédéral et a annulé la décision du Parlement. Aucun recours au Tribunal fédéral n’a été formé contre cette décision de la Cour constitutionnelle.