Généralités

La loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) et la loi cantonale sur la gestion des eaux (LGEaux) définissent le cadre pour l’utilisation de l’eau des cours d’eau. Selon ces textes, tout prélèvement effectué dans un cours d’eau est soumis à autorisation. Dans le cadre d’un prélèvement d’eau dans le Tabeillon, Geo-Energie Suisse (GES), au même titre que n’importe quel requérant, sera amené à déposer une demande d’autorisation qui sera ensuite traitée par l’Office de l’environnement.

Les prélèvements dans le réseau communal sont possibles pour l’ensemble des propriétaires raccordés. En cas de besoins élevés comme ceux de la deuxième étape du projet de géothermie profonde (étape non autorisée à ce jour), la commune peut fixer des limites et conditions au prélèvement. C’est en particulier le cas pour les périodes de sécheresse durant lesquelles la commune doit assurer en premier lieu l’approvisionnement des ménages et des entreprises pour leurs besoins de base. Durant ces périodes de sécheresse, les restrictions d’utilisation doivent en premier lieu concerner les utilisations dites « de confort », comme par exemple l’arrosage des gazons privés, le remplissage des piscines privées et le lavage des véhicules.

Et si oui, à quelles conditions précisément ?

La législation fédérale et cantonale pose également un cadre clair et très strict pour la protection des cours d’eau. Lors d’un prélèvement, une certaine quantité d’eau, le débit résiduel, est laissé dans le cours d’eau afin de préserver un écosystème fonctionnel. Cela peut mener en périodes de sécheresses à l’interdiction de tout prélèvement. Selon la vulnérabilité du cours d’eau, des conditions supplémentaires et plus strictes peuvent être fixées. La nécessité d’imposer de telles conditions pour le Tabeillon sera définie dans le cadre de la demande d’autorisation. Le cadre légal permet donc d’assurer l’absence de nuisances pour le Tabeillon pour tout projet de prélèvement d’eau.

A puissance de production égale, le bilan écologique d’une installation de géothermie profonde de type pétrothermal est meilleur que celui des autres installations énergétiques pouvant être développées en Suisse, à l’exception de l’énergie hydraulique et de la géothermie profonde de type hydrothermale. La valorisation de la chaleur a toutefois un impact important sur le bilan des centrales géothermiques. La particularité d’un projet de type pétrothermal est qu’il nécessite plus d’eau qu’un projet hydrothermal, cette eau est nécessaire à l’amélioration ou la création d’un réservoir en surface (par stimulation hydraulique).

Le cycle de vie d’une centrale géothermique peut être subdivisé en trois grandes étapes. La première étape, d’installation et de construction, nécessite une utilisation importante des ressources et présente donc un bilan écologique négatif, en particulier lors de la période de forage qui dure plusieurs mois. Des mesures sont alors mises en place afin de préserver les eaux souterraines. La seconde étape, d’exploitation de la centrale, est peu consommatrice et présente un bilan écologique positif. Cette phase peut se poursuivre sur plusieurs décennies. La troisième et dernière étape, de déconstruction, occasionne des nuisances écologiques dues aux travaux nécessaires à cette opération. Son bilan écologique est négatif mais c’est une phase de courte durée. Vous trouverez de plus amples informations sur ces aspects en suivant le lien suivant : https://www.ta-swiss.ch/fr/geothermie-profonde, notamment en consultant le résumé de l’étude (p. 10-13).

Les synergies possibles entre installations géothermiques et installations agricoles et agro-alimentaires sont, en règle générale, bien identifiées. Les applications sont variées, les plus connues sont le chauffage de serres (exemple Suisse), le séchage de produits agricoles, leur mise sous conserve ou encore le lavage des laines. Les possibilités de valorisation de la chaleur résiduelle ont été discutées dès les premiers échanges entre l’Exploitant, la commune et les acteurs locaux. Ces aspects pourront être discutés de manière plus concrète si le projet de géothermie profonde, visant à créer ou améliorer un réservoir profond, se révèle être un succès (pas avant 2027-29). Les conditions de température et de débit ainsi que les paramètres techniques de la centrale géothermique (et donc le potentiel en terme de valorisation de la chaleur résiduelle) seront alors connus.

Un aquifère est une roche réservoir poreuse ou fracturée et suffisamment perméable pour contenir de l’eau mobilisable, de manière temporaire ou permanente.

Une nappe phréatique représente la première ressource en eau traversée par un forage ou un puits. Cette eau ou nappe d’eau est contenue ou circule dans un aquifère, généralement à très faible profondeur.

Les deux termes se réfèrent donc à des éléments différents du sous-sol, l’un au contenant (aquifère) et l’autre au contenu (nappe). Le terme nappe phréatique est aussi beaucoup plus restreint puisqu’il ne s’applique qu’à la ressource en eau la plus proche de la surface.

Oui, la distribution de la chaleur en cascade (industriels puis agriculteurs et foyers) reste à planifier. L’article 17.1.1 de la convention du 17 juin 2022 apporte un élément de réponse à votre question : « l’Exploitant s'engage à valoriser la chaleur résiduelle produite par la Centrale géothermique et à la fournir aux meilleures conditions possibles, pour autant que l'objectif premier de la Centrale géothermique, à savoir la production d'électricité, ne soit pas prétérité ». Les échanges à ce sujet, entre la commune et l’exploitant, se poursuivent.